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Décisions des tribunaux
I-13.02, r. 1 - Règlement sur l’exercice des pouvoirs et la régie interne de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec
Article 11
Versions de la disposition
11. Le directeur général est responsable de la gestion de l’Institut. Il remplit notamment les fonctions suivantes:
1° diriger les activités de l’Institut et à cette fin utiliser les ressources disponibles en vue d’une saine gestion;
2° voir à ce que les activités de l’Institut soient planifiées et, périodiquement, informer les membres du conseil d’administration de l’évolution de ces activités par rapport aux objectifs de l’Institut;
3° assurer l’exécution des décisions du conseil d’administration de l’Institut;
4° soumettre les budgets d’opération et d’immobilisation aux membres du conseil d’administration;
5° transmettre régulièrement les états financiers périodiques de l’Institut aux membres du conseil d’administration;
6° élaborer une politique générale concernant l’organisation de l’administration de l’Institut et voir à son application;
7° élaborer les politiques opérationnelles de l’Institut et voir à leur application;
8° préparer les directives administratives à l’intention des employés et voir à leur application;
9° assumer la responsabilité de la gestion du personnel;
10° fournir au nom de l’Institut tout renseignement requis sur les opérations de l’Institut;
11° coordonner les activités de l’Institut avec celles d’organismes gouvernementaux et privés oeuvrant dans des domaines connexes;
12° faire rapport par écrit au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport et au ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie de toute situation de conflit d’intérêts qui lui est dénoncée conformément aux dispositions du premier alinéa de l’article 15 de la Loi.
11. Le directeur général est responsable de la gestion de l’Institut. Il remplit notamment les fonctions suivantes:
1° diriger les activités de l’Institut et à cette fin utiliser les ressources disponibles en vue d’une saine gestion;
2° voir à ce que les activités de l’Institut soient planifiées et, périodiquement, informer les membres du conseil d’administration de l’évolution de ces activités par rapport aux objectifs de l’Institut;
3° assurer l’exécution des décisions du conseil d’administration de l’Institut;
4° soumettre les budgets d’opération et d’immobilisation aux membres du conseil d’administration;
5° transmettre régulièrement les états financiers périodiques de l’Institut aux membres du conseil d’administration;
6° élaborer une politique générale concernant l’organisation de l’administration de l’Institut et voir à son application;
7° élaborer les politiques opérationnelles de l’Institut et voir à leur application;
8° préparer les directives administratives à l’intention des employés et voir à leur application;
9° assumer la responsabilité de la gestion du personnel;
10° fournir au nom de l’Institut tout renseignement requis sur les opérations de l’Institut;
11° coordonner les activités de l’Institut avec celles d’organismes gouvernementaux et privés oeuvrant dans des domaines connexes;
12° faire rapport par écrit au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport de toute situation de conflit d’intérêt qui lui est dénoncée conformément aux dispositions du premier alinéa de l’article 15 de la Loi.
